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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00796

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00796

    N° RC 25/00796 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e193402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00796

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2HOS N° minute : 25/00680 S.D.C. [Adresse 3], représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me [Y] [E] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bb6
  • ca other ca_douai n° 25/00796

    CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00796

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4X N° de Minute : 803 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 06 Décembre 2005 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3c45063c42e32538ae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00796

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXL Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084b046d639136715bfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] EPOUSEDELIGNE N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811efcf40727a0043d680
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00796

    CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00796

    N° RG 25/00796 N° RG 25/797 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a47acb0afb9b133165e
  • ca other ca_paris n° 25/00796

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00796 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbe418db33424a8bf2c
  • ca other ca_lyon n° 25/00796

    CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00796

    N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEZH Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e4172a4b53b59c949c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00796

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEY MINUTE: 25/191 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7343b3d977d8ccc709
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00796

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Lundi 27 Janvier 2025 N°Minute : 25/47 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556S ORIGINAL Demandeur UHSA CHU [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dcdb57f17f9be6af438d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1