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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00730

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00730

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [V] né le 27 Décembre 1962 à [Localité 9] (PORTUGAL), Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd03ff81cc98b9e9ea9d6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00730

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00730

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00730 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed70ea89248182a5b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00730

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00730

    Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5E - CPS MINUTE N° : URSSAF AUVERGNE CONTRE M. [V] [R] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cbc64531385b027a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00730

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00730

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLD Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adefa1497b96f2cf416
  • ca other ca_bourges n° 24/00730

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00730

    SD/CV N° RG 24/00730 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI Décision attaquée : du 04 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A. OGF C/ Mme [O] [SU] -------------------- Expéd. - Grosse Me GODEY 21.3

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557746e39c84e1e461e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00730

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00730

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEQQ AFFAIRE : [U] [X] C/ CPAM DU RHONE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, Société SOLLAR, SA d’H.L.M., S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912b4cdc6046d472c5e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00730

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLK DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00730

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32L DEMANDEUR Madame [X] [O] en qualité d’ayant droit de M. [G] [Y], né le 20/04/1970 et décédé le 26/09/2023 Rep/assistant : Maître Jean christophe SILVA de la SELARL SELARL LIBRAJURIS, avocats

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  • ca other ca_reims n° 24/00730

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00730

    ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSI S.A. CREATIS c/ [Z] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET [B] & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00730

    CA Chambéry, 30 janv. 2025, RG 24/00730

    N° Minute : [Immatriculation 1]/045 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPRG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 02 Mai 2024, RG 23/01998 Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f3b0075cc9f2eb1a6dc
  • ca other ca_agen n° 24/00730

    CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00730

    ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DICN --------------------- S.A.R.L. BROUSSE ET FILS représentée par son gérant C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES ------------------ G

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e1fd295447524731ad5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00730

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00730

    MINUTE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTK (RG 21/398 ) Affaire: [F] [L] C/ S.A. ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6558
  • ca other ca_paris n° 24/00730

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00730

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°730, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRGH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 677e162ddbb9bd42de09fb42
  • ca other ca_bourges n° 24/00730

    CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00730

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° 48 / 24 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI S.A. [1] Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [L] [G] Représentée par Me Angélina [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1e3cdc6046d4704fbae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00730

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00730

    Pôle social - N° RG 24/00730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCL7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b01a6e644c50900ae5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00730

    CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00730

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXO 1ère chambre Jugement du Juge des contentieux de la protection , pôle de proximité, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675299af4d73ff12ab844a51
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00730

    CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00730

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 05 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca844660489ed11980f43
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00730

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00730 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3MO 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37e42
  • ca other ca_nancy n° 24/00730

    CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00730

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK72 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af72ecfdaf7720ec60b
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00730

    CA Bourges, 4 oct. 2024, RG 24/00730

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI S.A. OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2069f119d669a61dd5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1