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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01002
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1002 Procédure 2025RJ335 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01054
T. com. 3801, 20 mai 2025, n° 2025F01054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1054 Procédure 2024RJ0235 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL AU DELICE D'ALLEVARD [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 3801 n° 2025F01053
T. com. 3801, 20 mai 2025, n° 2025F01053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1053 Procédure 2023RJ0644 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SARL G.T.A GRENOBLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2025F01017
T. com. 3801, 20 mai 2025, n° 2025F01017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1017 Procédure 2025RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire
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tcom 3801 n° 2025F01001
T. com. 3801, 20 mai 2025, n° 2025F01001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1001 Procédure 2025RJ334 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00986
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F986 Procédure 2025RJ333 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00985
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F985 Procédure 2025RJ332 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00984
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F984 Procédure 2025RJ331 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00983
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F983 Procédure 2025RJ330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00982
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F982 Procédure 2025RJ329 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00981
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F981 Procédure 2025RJ328 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00979
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F979 Procédure 2025RJ327 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00977
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F977 Procédure 2025RJ326 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00976
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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tcom 3801 n° 2025F00951
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ317 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00949
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration a é
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tcom 3801 n° 2025F00917
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F917 Procédure 2025RJ315 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00915
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F915 Procédure 2025RJ314 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00802
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00802
2025F00802 - 2513400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte
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tcom 3801 n° 2025F00800
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieu
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