Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01087
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/01087
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01087 N° Portalis DBVL-V-B7I-URJW (Réf 1ère instance : 16/03163) M. [H] [T] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01087
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/269 Rôle N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRI [H] [F] épouse [J] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01087
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [O] [L] domicilié : chez PLR AVOCATS 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représenté pa
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ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01087
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 07 AVRIL 2025 RG : 24/01087/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de POI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01087
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PK Minute N°25/OR118 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 6.025,00 euros Ordonnance rendue le 21 Ma
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ca other ca_riom n° 24/01087
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°44 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRX ACB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce du PUY EN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01087
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01087
N° Minute : 2C25/030 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Janvier 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKN Appelants M. [I] [B] né le 03 Janvier 1988 à [Localité 3], et Mme [M] [S] épouse [B] née le 03 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01087
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01087
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01087
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3V Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [H], [N] [Z] C/ S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 24 Février 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01087
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37Y3 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT ren
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ca other ca_bordeaux n° 24/01087
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLI L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) c/ [W] [U] S.A.S. DENJEAN TRANSPORTS Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01087
TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01087
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRD N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant
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ca other ca_nimes n° 24/01087
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01087
Ordonnance N°1033 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWH Recours c/ déci TJ Nîmes 27 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01087
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH36 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01087
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H4 N° Minute : 24/00677 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01087
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7W Minute : 24/600 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01087
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/01087
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSB2 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01087
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01087
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01087
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01087
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGD [G] [D] C/ [Z] [L], [R] [H] - Expéditions délivrées à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01087
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01087
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LR N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [G] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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