Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01909
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01909
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE du 07 Mai 2025 Statuant sur opposition Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 30 août 2021 - N° rôle : F 18/02186 N° R.G. : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJ2 APPELANTE : Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01909
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/665 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWG Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01909
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01909 - N° Portalis 3
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