Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01155
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTU N° de Minute : 25/1112 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [E] NOTIFICATION par courriel
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ca other ca_versailles n° 25/01155
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en respons
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01155
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/01155
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4G6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca other ca_orleans n° 25/01155
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AVRIL 2025 Minute N° 330/2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01155
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01155
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R46 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01155
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01155 - N° Portalis 35
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