Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00028
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CO Copie+Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEURS M. [K] [S] né le 28 Juillet 1974 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00028
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00028
Minute N° 25/00156 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00028
TJ 50129, 20 mai 2025, RG 25/00028
DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2LI MINUTE N° : 25/00043 AFFAIRE : [N] C/ S.A.S.U. INTEGRATIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00028
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQT Minute : 25/00313 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUGNET
-
ca other ca_toulouse n° 25/00028
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/25 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DU Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/02244 DEMANDERESSE M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00028
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/262 AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PYO Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSES : Madame [E] [W] [R] épouse [A] née le 30 mai 1971 à [Localité 6] (31) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00028
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XI5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ASS ,, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00028
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV4B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV4B LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00028
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00028
RÉFÉRÉ N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFPC ----------------------- S.A.S. GCMT c/ [P] [Y], S.A. BPACA ----------------------- DU 15 MAI 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00028
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 283/25JCP N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLH Entre: DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 25 Novembre 1977 à [Localité 10] (OISE) [Adresse
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00028
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00028
Minute N° : 25/60 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3BZ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEL7 Minute RF n° 216/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] [J] Demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Rep
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00028
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Mai 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF44 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00028
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00758 du 13 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEHO DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES VILLAS TURQUOISES sis [Adresse
-
ca other ca_douai n° 25/00028
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00028
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute : 60/25 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB76 DEMANDERESSE : S.A.S.U. SASU CLEAN BOZ dont le siège social est
-
ca other ca_grenoble n° 25/00028
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00028
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KS S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL). RCS STOCKHOLM N° 556 0128489. C/ [L] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 20
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00028
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00028
N° minute : 2025/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P], demeurant 7 rue Ausone - 57190 FLORANGE, rep
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00028
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/00028
MINUTE: N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4S [P] [V] C/ [M] [J] Le - Expéditions délivrées à - Maître [C] [Y] de la S-ELARL CABINET CAPORALE - [Localité 9] - [Y] ASSOCIES -[M] [J] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00028
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00028
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A5R AFFAIRE : [H] [E] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles