Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00381
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 S.C.I. SIKA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00381
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00381
N°Minute:25/01174 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5]" AYANT POUR SYNDIC LA SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00381
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LTQ5 Ordonnance du 16 Mai 2025 N° : 25/12 [G] [L] C/ [E] [U] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me PORTEJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00381
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00381
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CM7 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [Y] - copie exécutoires délivrées à Me LATAPIE-SAYO Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00381
TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX3K MINUTE N° 25/31 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00381
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6V2 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 12/05/2025 au ser
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00381
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00381 N°Portalis 352J-W-B7I-C6US2 N° MINUTE : Copies cetifiées conformes à: -Me Franck FISCHER -Me Benjamin JAMI délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00381
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00381
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTE N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00381
TJ 76351, 26 avr. 2025, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] -[G] [H] par transmission au directeur de l’hôpita
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00381
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/92 N° RG : N° RG 25/00381 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIX M. [J] [O] Nous, [U] [L], Juge des libe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00381
TJ 14118, 15 avr. 2025, RG 25/00381
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Avril 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH2P N° Minute: Hervé NOYON, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74042 n° 25/00381
TJ 74042, 9 avr. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 09 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGL AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO / Société MAIF MINUTE N° : 25/00185 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00381
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 25/00381
04 Avril 2025 RG N° 25/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [K] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00381
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L2V AFFAIRE : S.C.I. LAFAYETTE C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00381
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00381
TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00381
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYB N° MINUTE : 25/00149 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00381
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00381- JLD hospitalisation M. [S] [B] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 30 janvier 2025 à 16h48 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00381
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N°
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