Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00843
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00843 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4GG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [S] [N] C/ [J] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Madame [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00843
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00843
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQ2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00843
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00843
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00843
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00843 N° Portalis DBYC-W-B7J-LND3 28Z c par le RPVA le à Maître Bertrand MERLY Me Audrey FERRON, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Maître Dominique [Localité 18] Expéd
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00843
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00843
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00843
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00843
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00843
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00843
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GG3 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00843
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00843
AFFAIRE N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMR MINUTE N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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