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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/00333

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 21/00333 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KY2T 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.C.I. LA VIEILLE LONDE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BLANC,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06156

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06156 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFV AFFAIRE : Société OTIS C/ S.D.C. [Adresse 3], pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE BOYER JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Elise OR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05653

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/05653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZI En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06913

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/06913 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVQ 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.A. VAR AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01442

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6FO AFFAIRE : Madame [M] [V] épouse [I] Monsieur [N] [I] C/ Madame [E] [S] Madame [O] [S] JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03130

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH6 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06418

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/06418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/06418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OC En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8912dd4fa92cae32fb00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03186

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03186 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7W6 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07251

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/07251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07251 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMGD En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00384

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/00384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KJ En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8911dd4fa92cae32fae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03193

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTG En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8911dd4fa92cae32fae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02827

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/02827

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH2 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8911dd4fa92cae32fadb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03464

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03464

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYGG En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8911dd4fa92cae32fad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06969

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/06969 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7I2 1ère Chambre DEMANDEUR : Monsieur [B] [K], né le 08 Février 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32fad2
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83137 n° 21/00336

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre N° RG 21/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3IW Minute n° DEMANDEURS : M. [I] [C] Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [C] Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Etablissement P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32facb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02886

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 25/02886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKA5 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/03562

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03562 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDD3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32faba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01915

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/01915

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWS 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890fdd4fa92cae32fab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02685

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/02685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVM En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890fdd4fa92cae32fab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04723

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/04723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04723 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVFT En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1