Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00152
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/00152
N° RG 23/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSCU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSCU Minute n° Copie exec. à : Me Christophe DARBOIS Me Sophie KAPPLER Me Nadia LOUNES Me Mounir SALHI Le Le greffier Me Christophe DARBOIS Me Sophie KAPPLER Me Nadia LOUN
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ca other ca_douai n° 23/00152
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00152
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 395/25 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRW MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Décembre 2022 (RG F 21/00116 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 23/00152
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 25 juillet 2022, da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00152
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUB Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 23/00152
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ON Minute n° 25/00011 S.A. BANQUE CIC EST C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUMINES, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, e
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ca other ca_dijon n° 23/00152
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00152
[O] [J] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me LAMBERT -Me BENDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00152
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00152
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00152
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/00152
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6M DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00152
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00152
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZ2 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE C/ [I] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Pole social
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00152
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00152
Minute n° : 24/00294 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYKJ Affaire : [C]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 22 Octobre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Non compara
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00152
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00152
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/152 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF4C JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 février 2023, enregistrée sous le n° 22/241 [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00152
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00152
12/09/2024 ARRÊT N° 255/24 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGHO MS/MP Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Pole social du TJ de FOIX (21/027) B. BONZOM [F] [J] C/ CPAM ARIEGE REOUVERTURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00152
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/00152
Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Juillet 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SZ Le juge de l’ex
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00152
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIHR N° Minute : DEMANDERESSE : [13] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [R] Copie délivrée le : à :
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00152
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 23/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 16] N° minute : 991 Références : R.G N° N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXPK JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Mme [K] [C] [O] C/ Société [30] Société [37] Société [29] Société [23] Société [32] Société [26] So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00152
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00152
ARRET N°516 CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00152 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQS - N° registre 1ère instance : 22/00529
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00152
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00152
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00152 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00152
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00152
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [P] Madame [M] [P] [Adresse 1] Madame [H] [V] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00152
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00152
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00152 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00152
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00152
Décision du 14 Mai 2024 Minute n° 24/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 14 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SZ Le juge de l’expropriation du département
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