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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 93 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00194

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHI N° Minute : 25/00322 AFFAIRE : [S] [U] épouse [O] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [U] épouse [O] et à [9] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137e71c67ecf83a08ccd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00194

    TJ 50147, 15 mai 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Minute n° : 25/091 Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYTK Affaire : [T] [G] C/ [N] [G], [Z] [G] épouse [O], [R] [G] Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CE + CCC à Me TANNIER CCC à M. [N] [G] CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d78cc66e05104b5eed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00194

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 289/25jcp N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNN7 Entre: DEMANDEUR Madame [X] [S] épouse [G] née le 21 Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ccc66e05104b5ec31
  • ca other ca_rennes n° 24/00194

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00194

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°152 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNIB (Réf 1ère instance : 2022F00247) Mme [V] [M] NÉE [W] M. [G], [K] [M] S.A.S. GEFIPAR C/ S.A. NAXICAP PARTNERS SA S.A.S. NEWBAKERY DEVELOPPEMENT S.A.S. NEWBAKERY

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  • ca other ca_papeete n° 24/00194

    CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00194

    N° 171 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le 29 avril 2025 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 29 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00194

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en per

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00194

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee29f75782d5f06c65a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00194

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00194

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPP3 CPS MINUTE N° : Etablissement public [11] CONTRE [7] Copies : Dossier Etablissement public [11] [7] la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf063a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00194

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ23 Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 Avril 2025 ENTRE : S.A. CREDIT FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c776a9d5adc260621ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00194

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00180 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00194 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDV3 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [R] [V] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340d1abbd5bba7dab746
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/00194

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00194

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUII AFFAIRE : [G] [B] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c0dd4fa92cae33231e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [V] [P] née [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2125
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [C] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595c04bd026099a0fff7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00194

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GLTM [P] [Z] épouse [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddccf8962745b78e4bc89
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00194

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00194

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00194 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZOO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8319d9f47d8f0262e24a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/00194

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du : 18 Mars 2025 Commune D’[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal C/ Commune DE [Localité 10] N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL42 n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame [B] [G],, du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f200
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00194

    CA Limoges, 5 mars 2025, RG 24/00194

    ARRET N° 57 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIROO AFFAIRE : Mme [N] [V], [U] [T] épouse [F] C/ Société [29] [Localité 26], Société SIP DE [Localité 22], Société [15], Société [10], Caisse CRCAM CENTRE OUEST, S.A. [18], Société [17], Société [9] DE [Localité 28], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f45613fb1ca752b82df
  • ca other ca_nimes n° 24/00194

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 décembre 2023 RG :22/00518 [X] C/ CPAM DU GARD S.A.S.U. [10] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a687ba56ed42090bca8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00194

    TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCIZ Minute n° : 2025/ 57 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [U], [J] [I] épouse [U] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a274200a87e48916eb7401
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00194 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PK2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Janvier 2025 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67992f54ca73a1c9dee88273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1