Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00999
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00999
AFFAIRE : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 20 Juin 2023, rg n° F 22/00346 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00999
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/00999
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKCZ AFFAIRE : [H] [O] [R] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Asses
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00999
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_caen n° 23/00999
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00999
AFFAIRE : N° RG 23/00999 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 RG n° 21/00455 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [H] né le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00999
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00999
C5 N° RG 23/00999 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00999
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00999
18/10/2024 ARRÊT N°24/320 N° RG 23/00999 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKK4 CB/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01447) [D] [F] [B] C/ S.A.S. EQUINOX INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00999
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 23/00999
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJG4 Code NAC : 72I S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ S.A.S. CDF GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00999
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/719 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7R Jugement (N° 51-20-0044) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00999
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO2 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00999
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYF6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :18/01038 [B] C/ S.A. [7] LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse déli
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00999
TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 23/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/498 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00999
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00999
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00999
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/00999
Du 17 mai 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIN [K] [R] C/ [W] [D] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Delphine BRON Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00999
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNF Décision déférée à la Cour : j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00999
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 23/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2OZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : LA CAISSE D’EP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00999
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00999 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQN4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.N.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00999
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNU 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00999
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00999
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPT Minute : 24/00104 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00999
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/00999
LB/ND Numéro 24/489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYR Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00999
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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