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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/01388

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTUY AFFAIRE : [I] [H] épouse [R]/ [P] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

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  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01388

    CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/01388

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BP S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LONS-LE-SAUNIER en date du 30 mai 2024 [RG N° 11-23-121] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursemen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01388

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/01388

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTFJ - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00107 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [B] [J] [T] [G] épouse [Y] née

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01388

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01388

    N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3FP Madame [P] [E] /c Monsieur [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3FP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01388

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVE JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [N] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01388

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01388

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6I Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01388

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01388

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAK DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5088e85d0474bddb41a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01388

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790b9324999a647aafc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01388

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01388

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDG DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 11 Août 1998 à [Localité 6] (59) demeurant Lieudit [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître David SIMON, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42f51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01388

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3T N° de minute : [X] [H], [V] [Y] épouse [H] c/ [P] [R], [O] [R] DEMANDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [Y] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d68428384b762e67264
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01388

    CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01388

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163fdbb9bd42de09fc0e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01388

    CA Toulouse, 28 déc. 2024, RG 24/01388

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1392 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le VINGT HUIT DECEMBRE à 18H00 Nous Mme DUCHAC, Présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01388

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01388

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR5Q AFFAIRE : SCI BR C/ SAS ATELIER HANGGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2814868318089e9899
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01388

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01388 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [P] [T] [F] [T] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60df1d01e3c86fadbca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01388

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01388 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d9c34eb4cc857883aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01388

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1388 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW7 Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c4575e2e5eed481384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01388

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/697 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PG 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Bérangère ADER Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264ffd90d454e62ed222b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01388

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01388

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHQ Minute : 24/00247 S.C.I. BRKH Représentant : Mme [T] [B] (Gerant) muni d’un pouvoir spécial C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed69
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01388

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01388

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYS N° de Minute : 1353 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (EGYPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255bfcf93851fdd646c9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01388

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBV - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0f2127374c34568b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1