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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00992

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00992

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26Q MINUTE N°493 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036571e5a74b6b143012
  • ca other ca_orleans n° 25/00992

    CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/00992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 286/2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ece2d0b796642373b825
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00992

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLT6 ------------- [M], [E] [Z] [C], [F], [H] [A] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7ae4d9f47d8f0262c71f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00992

    CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00992 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5decfdad2f9a782971de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00992

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00992

    RG N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNS TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNS Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b27fb573af3160e732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1