Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03361
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03361
N° RG 23/03361 N° Portalis DBVM-V-B7H-L65O C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03598
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03598
N° RG 23/03598 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 23/03636
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03636
N° RG 23/03636 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72G C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELAS AGIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03670
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03670
N° RG 23/03670 N° Portalis DBVM-V-B7H-L743 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03710
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03710
N° RG 23/03710 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/03776
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03776
N° RG 23/03776 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03806
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03806
N° RG 23/03806 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/03892
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03892
N° RG 23/03892 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/03924
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03924
N° RG 23/03924 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/04202
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04202
N° RG 23/04202 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 24/00876
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXC C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03656
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE Me Margot BLANCHARD ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca other ca_grenoble n° 25/00318
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 25/00318
N° RG 25/00318 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRZI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 25/00399
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ORDONNANCE
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ca other ca_grenoble n° 18/01174
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 18/01174
C3 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELARL [14] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 22/00690
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/00690
N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Arnaud MATHIEU SELARL DENIAU AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAV
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ca other ca_grenoble n° 22/02017
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/02017
N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PE
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ca other ca_grenoble n° 22/04576
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/04576
C4 N° RG 22/04576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Francoise SILVAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04611
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/04611
C1 N° RG 22/04611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL GOLDMANN Me Claire ROUYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_grenoble n° 22/04615
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/04615
C4 N° RG 22/04615 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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