Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01633
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ6J MI : 23/00001837 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Thomas BLAU la SELAS DIXERA la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eli-marlay JA
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ca other ca_rouen n° 24/01633
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01633
N° RG 24/01633 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Avril 2024 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_grenoble n° 24/01633
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01633
C6 N° RG 24/01633 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHK4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_douai n° 24/01633
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01633
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 191/25 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNF VCL/AA Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Juillet 2024 (RG 24/00023 -section )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01633
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01633 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7D JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [Y] [N] épouse [F] [U] [F] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01633
TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01633
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXF N° minute : 25/00671 S.A.S. [4] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 non comparant C/ [2] dispense de comparution
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ca other ca_rennes n° 24/01633
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/01633
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01633 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUT (Réf 1ère instance : 22/08991) Mme [R] [D] C/ Mme [T] [D] épouse [B] Mme [F] [G] épouse [S] M. [A] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01633
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01633
ARRET N° Société [7] C/ [5] CCC adressées à : -Société [7] -[5] -Me KUZMA Copies exécutoires délivrées à : -[5] -Me KUZMA Le 31 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JA
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ca other ca_douai n° 24/01633
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/01633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 30/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPBG Jugement (RG 2022/1726) rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01633
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01633
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01633
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01633
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01633 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01633
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01633
25/10/2024 ARRÊT N°418/2024 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZ7 EV/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-147) V.REYMOND [X] [M] C/ LA [12] Rèf : 00050560167376 [17] CHEZ [14] Rèf : 14
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01633
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01633
- N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5O - M. [D] [O] Ordonnance du 24 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01633
TJ 69123, 21 oct. 2024, RG 24/01633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUX6 AFFAIRE : [U] [E], [O] [M] épouse [E] C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01633
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2DZ Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01633
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK5 Minute : 24/163 Commune DE [Localité 10] Représentant : Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01633
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMP Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01633
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01633
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01633
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JP7 N° MINUTE : 2 JTJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01633
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAS AFFAIRE : S.A.S. NORMASYS C/ SASU ST GROUPE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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