Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01093
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAQ N° de Minute : 25/1052 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Z] [K] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01093
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I33 ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01093
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01093
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01093
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01093
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ROJ Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01093
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01093
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:43 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01093
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01093
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01093 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars
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