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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01093

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01093

    RG 25-01093 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [W] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JH MINUTE N° : 26/01449 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ SNC [W] [N] Copie certifiée conforme le : 20/08/2026 à : - M. [W] [N] - Dossier Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee254195da062e0f3c7a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01093

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRF N° de minute : 26/00937 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [R] [N] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa11193c619cd1f3c4f31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01093

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01093

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSG Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F

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  • ca other ca_bourges n° 25/01093

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01093

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWP Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a23393c619cd1f38372a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01093

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 05 JUIN 2026 N° RG 25/01093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKW Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [P] [N] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d59cdc6046d474cce4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01093

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMNF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01093

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01093

    N° Minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMH AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] / [H] [G] [W], [N] [U] Code NAC : 72B CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8098cdc6046d471f5a51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01093

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/01093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20991dcdc6046d470064b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01093

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01093

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00149 N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ac5cdc6046d47e24d48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01093

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25M MINUTE N° : 26/00558 Société SEQENS c/ [F] [T] Copie certifiée conforme le : à : Maître [C] [R] Madame [F] [T] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c78cdc6046d47a8cb3a
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01093

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01093

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSG N° minute : 26/00799 Madame [U] [X] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par req

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd2dbcdc6046d475d0e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01093

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R5E N° de MINUTE : 26/00410 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENT SIS, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 1], représenté par la SELARL BLER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24322 n° 25/01093

    TJ 24322, 23 mars 2026, RG 25/01093

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 70D N° RG 25/01093 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVHB AFFAIRE : Madame [G] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Mars 2026 Assignation du 02 Juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4bbcdc6046d473a614a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01093

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01093

    DOSSIER N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QPC Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivrée le : à Mme [D] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda434cdc6046d475e6725
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01093

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/01093

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUR du rôle général [G] [M] [Q] [V] épouse [M] c/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd03cdc6046d47bd2410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01093

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01093

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVQ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a057cdc6046d479ee86c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01093

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHI AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE [Y] [P] C/ S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS CLAIR DE BAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bf7cdc6046d47cc28ad
  • ca other ca_rouen n° 25/01093

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01093

    N° RG 25/01093 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00091 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 28 février 2025 APPELANTS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698589c3cdc6046d4726639c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01093

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 25/01093

    N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZQ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [K] épouse [R] [T] [P] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] SGC [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba100cdc6046d47cb0203
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01093

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNO JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : [K] [G] C/ [R] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda7cdc6046d472f3eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1