Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01711
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°165 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIKV ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement rendu le 10 octobre 2024 par le juge des cont
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ca other ca_toulouse n° 24/01711
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01711
14/05/2025 ARRÊT N° 25/210 N° RG 24/01711 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHME NA - SC Décision déférée du 13 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 23/02590 S. GAUMET INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01711
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 764 Références : R.G N° N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJD JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01711
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01711
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXR7 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_reims n° 24/01711
CA Reims, 8 avr. 2025, RG 24/01711
ARRÊT N° du 8 avril 2025 (B. D.) N° RG 24/01711 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSC5 - M. [E] - Mme [T] épouse [E] C/ S.A. CIC EST Formule exécutoire + CCC le 8 avril 2025 à : - Me Dominique Roussel - la SELARL MCMB COUR D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01711
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [G] [L] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01711
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Charles ROMINGER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01711
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01711
ARRET N°93 LM/KP N° RG 24/01711 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3Y [H] S.C.I. LE SCOOP C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01711
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/073 Rôle N° RG 24/01711 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZC S.A.R.L. [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30.01.2025 à : - Me Velen S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01711
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03781 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01711
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01711
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01711 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01711
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01711
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01711 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01711
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01711
- N° RG 24/01711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR6 - M. [Z] [Y] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01711
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN32O Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01711
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01711
N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01711
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [3] [Adresse 1] - [Localité 2] Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01711
TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 24/01711
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur François PERNOT magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01711
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01711
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01711
CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01711
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXQX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 août 2024 N° de Minute : 1680 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [J] né le 20 Avril 1998 à [Localité 1] (C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01711
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01711 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et
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