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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00300

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 310/25jcp N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNO JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNEET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DRYE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 307/25jcp N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQ5 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 2] [Localité 4] Représente par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436d3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 25/00083

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 54/25CIV N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPC3 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : [6] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante Et : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00081

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 309/25jcp N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQZ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00102

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 305/25jpc N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVB JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Madame [H] [C] [G] [E] épouse [I] née le 03 Mai 1942 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e1436c4
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00079

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 303/25jcp N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQW JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 MAI 2025 Entre : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD [Adresse 8] [Adresse 9] (SGN1612) [Localité 7] (MALTE) Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e1436b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00230

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 N° Minute : 296/25JCP N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNX7 Entre: DEMANDEUR SCPI KYANEOS PIERRE,1578 [Adresse 7] [Adresse 9], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e143662
  • tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 24/00319

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 300/25jcp N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNOO JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 Mai 2025 Entre : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e14364a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00267

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 53/25CIV N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVA JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COMPIEGNE GLACIERE, situé [Adresse 2] COMPIEGNE, agissant poursuite

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00367

    TJ 60159, 20 mai 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CPWM JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Y] [X] [D], [W] [G] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01082

    TJ 60159, 20 mai 2025, RG 22/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [S], [P] [Z] épouse [N] C/ [D] [W] [N] Grosse et E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00277

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 287/25jcp N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLQ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00074

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 282/25JCP N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00418

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 291/25jcp N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : SA DIAC [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec7c
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00033

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 288/25JCP N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CPBX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER SAS EOS F

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00152

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 276/25jcp N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMGJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Madame [R] [W] née le 21 Novembre 1993 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nadège

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00062

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 279/25jcp N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00235

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQN CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Synd. de copropriétaires RESIDENCE EDEN PARK [Adresse 4] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00218

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 285/25jcp N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMZB JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Monsieur [P] [A], [L] [X] né le 11 Octobre 1970 à [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00063

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLK JCP - JCP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1