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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02019

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02019

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M3 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7M3

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9cb351f8463a00ab6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02019

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02019

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOC DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [N] [M], dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4537887d03aa69fcc5b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02019

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6JN AFFAIRE : SAS KORELL, anciennement dénommée E2CA INGENIERIE C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [N] [P], exerçant sous le nom commercial SB CONCEPT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e502ef4af38960ba55
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/02019

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMID Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : [R] [V] C/ SMJPM DE LA COTE D’OR [G] [J] [U] [W] [I] [J] ENTRE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f683aab7e661bd37c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02019

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02019

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ4 du 24 Février 2025 N° de minute 25/00335 affaire : S.C.I. LE ROCHER c/ [V] [R], [Z] [H] Grosse délivrée à Me Edou

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02019

    CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5V Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02019

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02019

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMC MINUTE n° : 2024/ 553 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e912ca67decc913e083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02019

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXN N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02019

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contest

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b980ff04326a73298bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02019

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02019 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02019

    TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02019

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02019 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df872
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02019

    CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4888a5822c82a7cbe007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02019

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02019

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66964135f5112d8edd057cef
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02019

    CA Rouen, 8 juin 2024, RG 24/02019

    N° RG 24/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02019

    CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02019 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02019

    CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02019

    N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX7 Nom du ressortissant : [E] [V] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [R] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Admi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1