Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02019
TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/02019
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU6N AFFAIRE : [O] [A] épouse [V] [Y] [K] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
ca other ca_rennes n° 24/02019
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02019
2ème Chambre N° RG 24/02019 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDW (Réf 1ère instance : 19/05546) (2) M. [U] [D] C/ S.A. SYSTEME U OUEST Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me PRENEUX - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
tj Expertise tj33063 n° 24/02019
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/02019
N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP42 89A N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP42 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [F] épouse [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [F] épouse [H] C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02019
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-436Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Loca
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02019
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02019 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02019
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropiétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatr
-
ca other ca_douai n° 24/02019
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02019
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 )
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02019
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/02019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3X [F] [I] C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Karine
-
ca other ca_caen n° 24/02019
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02019
AFFAIRE : N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPGP ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 14] du 15 mars 2024 RG n° 22/02685 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [B], [S], [
-
tj Expertise tj57463 n° 24/02019
TJ 57463, 16 janv. 2026, RG 24/02019
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DE
-
ca other ca_pau n° 24/02019
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/02019
PC/HB Numéro 25/3016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/02019 N° Portalis DBVV-V-B7I-I43N Affaire : [O] [Y] C/ Société 3-D - O R D O N N A N C E - Patric
-
ca other ca_toulouse n° 24/02019
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/02019
07/10/2025 ARRÊT N°2025/344 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDM IMM AC Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 22/02470) M GUICHARD [P] [C] S.A.S. [Localité 11] AU CHARBON C/ [P] [C] [F] [K] S.A.
-
ca other ca_riom n° 24/02019
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/02019
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°336 DU : 17 septembre 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGK ADV Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un judu gine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02019
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01255 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02019
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/02019
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SANSEVERINO 1 GROSSE Me BRAHIN 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/601 N° RG 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02019
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02019
N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4KF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4KF Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02019
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02019
N° RG 24/02019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X2 Madame [U] [N] [L] [G] /c Monsieur [V] [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02019
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me JONEMANN Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ULB N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Ad
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 24/02019
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00914 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02019
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56A N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z3 JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [K] [V] [O] C/ [E] [J] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 22 Mai 2025, le Tribunal ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles