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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/00229

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00229

    - N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL Minute : 25/478 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e141091
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00229

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/459 AFFAIRE : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KEH Copie à : Monsieur [K] [O] Monsieur [M] [I] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00229

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00229

    / N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOCZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Florence AMS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7416887d03aa69fd30d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00229

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 8] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00229 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQC BDF N° : 000324004392 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [K] [P] C/ [X] [E], [23], [28], [24], [22], [25]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f65eb387f553b9ba27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00229

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24-00229 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZH2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [E] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [E] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87aa7f269e5c2eab6fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00229

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2IZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ee71e5a74b6b143967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00229

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00229

    MINUTE : 25/00292 DOSSIER : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZFL AFFAIRE : [3] / [O] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs S

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194e71c67ecf83a09b62
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00229

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLA CADUCITÉ Minute : 155 DU : 7 Mars 2025 [33] (vref 00008154265/D53689) C/ Monsieur [F] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a5d0cdc6046d47edc809
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00229

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00229

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTF N° MINUTE 25/00149 AFFAIRE : [L] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e18f105e58d1ae8e02
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00229

    TJ 93008, 22 janv. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRU5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5be1aa44555aa99898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00229

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00229

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [H] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00229 N° Portalis DB26-W-B7I-H7CJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf429786ffe39c0ad1ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00229

    TJ Évreux, 11 déc. 2024, RG 24/00229

    N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUG - ordonnance du 11 décembre 2024 Minute N° 24/00485 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me HELEINE - 53 1 CCC à Me SPAGNOL - 18

    Lire la décision → Vérifier la source 675a043b3bace64ddb462ca5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00229

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : CAF DE SAONE ET LOIRE [D] [J] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feec34eb4cc85782f45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00229

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00229

    N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHYD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CRUCHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O], [R] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff9e80a8925e91a819e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00229

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00229

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFW N° de minute : 24/372 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842b7ad60b1f57b161d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00229

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. CONRES FRANCE précédemment dénommée MD2 c/ S.C.E.A. [Adresse 16] N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSV

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00229

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JULIEN Me PERICARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00229 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPL N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310b81ea90490411aae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00229

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6L NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00229

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00229

    RE F E R E N° Du 02 Août 2024 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HV 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LE GOC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LE GOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2603d5af8a921ecbef6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00229

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00229

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHPE AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [M] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00ae9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1