Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00637

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/00637

    Minute n°2025/512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00637 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le 19 Mai 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali ARTIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01872

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/01872

    Minute n°2025/508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01872 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJW JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. APPLICATION PEINTURE LORRAINE (APPEL), dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 683625ba1211936937a25e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01861

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/01861

    Minute n°2025/507 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01861 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQZB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : SCI DES AUGUSTINS, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 683625ba1211936937a25e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02396

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/02396

    Minute n°2025/510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. A NOUS QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal r

    Lire la décision → Vérifier la source 683625b91211936937a25e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02624

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02624

    Minute n° 25/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRO JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [O], né le 31 Janvier 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e3bdd4fa92cae33095e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03121

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/03121

    Minute n° 25/499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y], né le 28 Mars 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e3add4fa92cae330954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02623

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02623

    Minute n° 25/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02623 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRM JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [G] épouse [D], née le 11 Mai 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e39dd4fa92cae330943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02691

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02691

    Minute n° 25/498 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02691 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3I JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [P], né le 14 Septembre 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e37dd4fa92cae33092a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02690

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02690

    Minute n° 25/497 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02690 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3H JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [I], née le 28 Mars 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e37dd4fa92cae330925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01026

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/01026

    Minute n° 25/503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01026 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVXE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : [3], Etablissement Public National, pris en son établissement [4] (anciennement [6]), pris en la personne de sa Direc

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e36dd4fa92cae330918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02874

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/02874

    Minute n° 25/504 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02874 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAVC JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W], [Z], [N] [J], né le 15 Mai 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (AUSTRALIE) Madame [U], [A] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e35dd4fa92cae330904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00515

    TJ 57463, 21 mai 2025, RG 22/00515

    Minute n° 25/00778 ctx protection sociale N° RG 22/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR : [21] [Adresse 6] [Adresse 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d43a7860dd6c223b6de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01398

    TJ 57463, 21 mai 2025, RG 21/01398

    Minute n° 25/00776 ctx protection sociale N° RG 21/01398 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d4397860dd6c223b6de1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00233

    TJ 57463, 21 mai 2025, RG 24/00233

    Minute n° 25/00777 ctx protection sociale N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d4397860dd6c223b6dd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00659

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00659

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HX / CHAMBRE 3 CABINET 1 N° de minute : JUGEMENT DU 20 Mai 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : S.A.S. FOR ALLIANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880482
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00267

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PLIXXENT anciennement dénommée PROJITHERM, immatriculée au RCS d’AMIENS sous le n°492 980 149, pris en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01085

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EGIS BATIMENTS NORD EST, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°360 800 254 , pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00145

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00145

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ARCADE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb56b8b4c741e14523b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH7W / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb56b8b4c741e145237
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb46b8b4c741e14522b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1