Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00321
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00321
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00321
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00321
MINUTE N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVT Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00321
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/00321
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCN DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] domiciliée : chez CCAS DE [Localité 10] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéfic
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ca other ca_douai n° 24/00321
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/234 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00321
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00321
N°Minute:25/118 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne -[12],
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00321
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4E5 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [O] Débiteur(s), trice(s) : [O] [F] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00321
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00321
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZY Minute N° : 25/00146 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00321
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00321
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_nancy n° 24/00321
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_douai n° 24/00321
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00321
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 275/25 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKK6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Décembre 2023 (RG 23/00088 -section 5 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00321
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCQ [O] [W] C/ E.U.R.L. AUTO SECURITE le - Expéditions délivrées à - Me Arlette MAZEL -[O] [W] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00321
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00321
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LG Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4L
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ca other ca_paris n° 24/00321
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Août 2020 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00321
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00321
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00321
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00321
Minute n° 25/0081 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [G] Madame [F] [H] épouse [G] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET:
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00321
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3R DEMANDEURS M. [S] [M] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Marie-Alix CHABOISSON - #K0171 Mme [D] [X] représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON - #K0171 DÉFENDERESSE S.A.S. COMETE CUISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00321
TJ 63113, 30 janv. 2025, RG 24/00321
Jugement du : 30/01/2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRUF CPS MINUTE N° : Mme [H] [M] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [M] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Me Clément TERRASSON TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_grenoble n° 24/00321
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/00321
N° RG 24/00321 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00321
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00321
Pôle social - N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7H-R5BR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne QUENTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09
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