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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00424
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 300 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01340. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00447
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 301 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 24/00463
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00463
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 293 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 16 janvier 2024, dans
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ca other ca_basse_terre n° 24/00822
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MAI 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2020, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00008
CA Basse Terre, 21 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 Mai 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4L DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ala
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ca other ca_basse_terre n° 24/01134
CA Basse Terre, 21 mai 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] MAI 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBO Décision déférée à la cour : REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca other ca_basse_terre n° 25/00326
CA Basse Terre, 20 mai 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/326 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, désignée par le premier président en remplacement de M. Frank Robail, président de chambre, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 90
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ca other ca_basse_terre n° 24/00317
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00317
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 2
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ca other ca_basse_terre n° 20/00233
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 20/00233
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 71 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Janvier 2020.
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ca other ca_basse_terre n° 23/01251
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00316
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00316
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Février 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00318
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00318
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 74 DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00319
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00319
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Février 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00320
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00320
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00321
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00321
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00467
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MAI 2025 RG N° : 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2P 2ème Chambre Décision déférée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024 dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 22/00149
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 22/00149
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 61 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/00149 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 décembre 2021
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ca other ca_basse_terre n° 23/00709
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/00709
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00709 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2023 - section activités
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ca other ca_basse_terre n° 23/01026
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01026
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 64 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01026 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTYR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 15 s
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ca other ca_basse_terre n° 23/01163
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01163
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 65 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2023 - section enca
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