Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00127
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULY ------------- [V] [E] [B] épouse [Z] C/ [N] [F] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00127
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UEB - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UEB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Z] [Y], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00127
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00127
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. B&DM __________________ N° RG 24/00127 N°Portalis DB26-W-B7I-H4DN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expertise tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00127
MINUTE N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6E Société LE PORTAIL DU JARDIN D’EDEN C/ Monsieur [V], [L], [S] [T] Madame [U], [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4C ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [X] [F], [T] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00127
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, ves
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00127
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00127
GS/SL N° Minute 1C25/188 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 28 Septembre 2023 Appelante Mme [P]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00127
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ3 JUGEMENT Minute :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00127
CA Fort De France, 18 mars 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COW4 - Minute n° 25/6 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00155 Monsieur [X] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00127
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 21] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] Débiteur : Monsieur [L] [C] N° RG 24/00127 N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00127
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISW AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [W] [D] [K] [H] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023
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ca other ca_bastia n° 24/00127
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 24/00127
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°58 du 5 MARS 2025 N° RG 24/127 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée du 4 septembre 2023, enregistrée sous le n°22-0255 [Z] C/
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ca other ca_grenoble n° 24/00127
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQC2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_rouen n° 24/00127
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04554 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (Congo)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00127
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 47 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2Q Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2023, dans un
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ca other ca_paris n° 24/00127
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 2, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00127
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVXX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. 3 LYS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00127
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me CORNET Le .......................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00127
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6D BDF N° : 000124020710 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [24] C/ [H] [S], [30], [20], [22], [23], [27], [17], [19], [29], [28]
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