Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00089
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00089
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW2B MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, sise [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00089
TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00089
JLD N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3U2 Du 21 Mai 2025 Minute n°00088/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00089
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMU Minute: 25/00589 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ [I] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00089
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00089
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00089
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ACQ S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/05/2025 Avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00089
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74R N° minute : 25/00182 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00089
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00089
DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : Fondation FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON C/ Société EVOLUCARE TECHNOLOGIES Répertoire Général N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00089
TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00089
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7P ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7P ============== [W] [J] C/ Compagnie d’assurance APGIS MUTUELLE, Compagnie d’assurance LA BALOISE, Organisme CPAM EURE ET LOIR MI : 25/00000142
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00089
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00089
MINUTE : 25/00581 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I6 AFFAIRE : [5] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [P] [Y] Copie le: à - - Me Guillaume ANGELI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00089
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAQN DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00089
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00089
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56R Minute N° : 25/00266 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 25/00089
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GRZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : SCCV OCEALIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat postu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00089
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00089
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [P] [K], [F] [K] DEFENDEUR : [C] [S]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00089
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00089
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UW MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le nu
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ca other ca_aix_provence n° 25/00089
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Fabien BOUSQUET Prononcée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00089
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQK4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE
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ca other ca_dijon n° 25/00089
CA Dijon, 18 avr. 2025, RG 25/00089
[D] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 18 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00089
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2XO S.A. UN TOIT POUR TOUS - RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [I] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR
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