Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02090
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02090
MINUTE N° 25/238 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02090
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AY Section 3 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02090
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/02090
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGL Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO à Mme [F] à M. [F] le DEMANDEUR
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ca other ca_pau n° 24/02090
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02090
JP/CS Numéro 25/1221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Af
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/02090
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCID JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02090
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3K N° de minute : S.C.I. PROXIMA [Localité 5] GRESILLONS c/ S.A.S. LA BONNE DISTRIBUTION DEMANDERESSE S.C.I. PROXIMA [Localité 5] GRESILLONS [Adresse 2] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02090
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/02090
N°Minute:25/822 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Bibiana DIAZ-VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/02090
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C], Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSZ N° MINUTE : 2/202
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ca other ca_douai n° 24/02090
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/02090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/50 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6I Ordonnance (N° 21/00045) rendue le 02 Avril 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02090
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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ca other ca_aix_provence n° 24/02090
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEP Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02090
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02090
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYA6 [F] [N] [Y] [X]-[P] c/ [Y], [W] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02090
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PM N° de Minute : 2057 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 15 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02090
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02090 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7EK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [Y] [U] [N] [T] épouse [U] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02090
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02090
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNM (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02090
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02090 - N° Portalis 35L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02090
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JU Minute : 24/00448 Association FAC HABITAT Représentant : M. [L] [N] C/ Monsieur [W] [P]
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