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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00565

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/468 AFFAIRE : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Emmanuel LAMBREY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00565

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6U4 NAC : 56Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699ec9134b6bc8faaad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00565

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 24/00565

    MINUTE N° : 25/00053 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNU S.A.S ASDIA ET : [R] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00565

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00565

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQX DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00565

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00565

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5X7 AFFAIRE : [S] [I] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c49d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00565

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. GABRIEL SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83553cf40727a00447d5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00565

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4B Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] [5] la SELARL [6], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c902fc178212f7d8b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00565

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAT N° de MINUTE : 25/00905 DEMANDEUR *[12] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 11] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d971e5a74b6b13f544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00565

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00565

    MINUTE N° N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3F Société SCI [Adresse 8] C/ Monsieur [W], [B], [N] [O] Madame [X], [H], [S] [E] épouse [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae0f30a86ff13286336
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00565

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [R] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e478ff04bd026099a1af48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00565

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00565

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEO JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. GARGENVILLE, agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b667f917116c2a9c22f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00565

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00565

    Minute n° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJKI JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Me GPS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10af917116c2a9ca8c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00565

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00565

    N°Minute: N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O36S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-002178 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0508962745b78e4c5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00565

    TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00565

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUDR Maître [W] [E] de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - [W] [E] Maître [Z] [D] de la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345fcf40727a0044737f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00565

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Dr [X] [F] c/ [J] [P] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Baptiste FAURE - 31Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6771e889c21f6499ef
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00565

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHY N° de minute : 25/228 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6891082e7f819a118aa2c30b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00565

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00565

    Minute n°25/00074 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKMC AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [5] c/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Syndic. de copro. Résidence [5], do

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00565

    TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHTA N° de minute : S.N.C. DE L’ILE SAINT DENIS c/ S.A.R.L. AUTO BILAN POPINCOURT DEMANDERESSE S.N.C. DE L’ILE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3ccac7fb573af31608128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00565

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00565

    N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLL6 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLL6 ============== [M] [R] épouse [L] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. MMA IARD, [D] [I] Mme [I] , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KLESIA PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00565

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00565

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/565 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCJ N° de minute : 24/480 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1