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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01376

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01376

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYD4 Minute N° 25/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Hugo BONACA Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03393

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03393

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/03393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LT Minute N° 25/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00895

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00895

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAT Minute N° 25/00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02024

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02024

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZM6 40 Minute N° 25/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-philippe BOREL Me Roch-vincent CARAIL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00565

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/00565

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU73 40 Minute N° 25/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Melissa EYDOUX Me Christiane IMBERT-GARGIULO JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03237

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03237

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5ZD Minute N° 25/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, st

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/01735

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01735

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAW 40 Minute N° 25/00073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Maurice FAGOT Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00898

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00898

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAX5 40 Minute N° 25/00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01350

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01350

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXTT 40 Minute N° 25/00072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Lionel FOUQUET Me Pierre-jean LELU JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02594

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02594

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EJ 40 Minute N° 25/00082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Agnès BARRE Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05e0965901b97dc4a90
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00065

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PD 40 Minute N° 25/00077 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emmanuel FAVRE Me Pierre-françois GIUDICELLI JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00119

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PG 40 Minute N° 25/00078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER Me Valérie HILD JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/02729

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02729

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35W 40 Minute N° 25/00075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre PAMARD Me Caroline PICHON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02731

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02731

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02731 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35F 40 Minute N° 25/00076 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02338

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02338

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JZ 40 Minute N° 25/00074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia GHERZOULI Me Stephen ROCHETTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01134

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01134

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZ6 40 Minute N° 25/00071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Cecile BISCAINO Me Gaël MARITAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/01004

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01004

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00398 - cab 1 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, vestiaire : B13 (postulant) Me Adeline POURCIN (plaidant) Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3585b2ad24aef161c9d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02634

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02634

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00393 - cab 1 N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [O] [K] épouse [S] [Adresse 7] [Adresse 17] [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 22/01222

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 22/01222

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00392 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCEV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3583b2ad24aef161c995
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02076

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02076

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00357 - cab 1 N° RG 24/02076 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7L Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [H] épouse [W] [Adresse 6], [Adresse 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3583b2ad24aef161c991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1