Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01399
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01399
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q52Z MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01399
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01399 - JLD hospitalisation M. [S] [T] né le 10/01/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h41 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01399
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01399
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01399
Dossier N° RG 25/01399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01399 Nous, Boujemaa ARS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01399
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/490 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FVA
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