Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01399

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01399

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q52Z MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb173a7f269e5c2eaa2bf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01399

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01399

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01399 - JLD hospitalisation M. [S] [T] né le 10/01/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h41 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456870f05fda0a95595f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01399

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01399

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ede85d0474bddb46ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01399

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01399

    Dossier N° RG 25/01399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01399 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048a02ef4af38960f05d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01399

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/490 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FVA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee77bb848dd6814c62f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles