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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01809

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01809 - JLD hospitalisation M. [L] [V] né le 11/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 16h35 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de84
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01809

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 17 heures 05 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e190704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01809

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/01809

    DOSSIER N° : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZAE AFFAIRE : [E] [W] / DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, AGENCE DE POURSUITE POUR LE RECEVEUR DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b502a56cbbf929633af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01809

    TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/641 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd514509cc68c186a82b
  • ca other ca_paris n° 25/01809

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01809 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba55ea6533065f551e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1