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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00151
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2024RJ0148 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GRAPHI-POSE 77 VOIE ROMAINE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 6903 n° 2025F00150
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F150 Procédure 2024RJ0145 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OURS BRUN LE BRUREL THEL [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur G
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tcom 6903 n° 2025F00148
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F148 Procédure 2024RJ0142 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 6903 n° 2025F00147
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F147 Procédure 2024RJ0134 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [W] [Localité 1] et Fils [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur G
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tcom 6903 n° 2025F00146
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F146 Procédure 2024RJ0073 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SNC POCHET [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6903 n° 2025F00309
T. com. 6903, 20 mai 2025, n° 2025F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/05/2025JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F309 Procédure 2024RJ0161 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association LE TRANSIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025R00055
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00054
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00054
2025R00054 - 2513500040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025
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tcom 6903 n° 2025R00051
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 15/05/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 6903 n° 2025R00050
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00049
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00047
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00046
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00045
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00044
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00043
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00039
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00038
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 6903 n° 2025F00318
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Présid
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tcom 6903 n° 2025F00308
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Préside
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