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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01855

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h06 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01855

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6827914acc66e05104b5d0ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01855

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01855

    MINUTE N° : 25/00262 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYA AFFAIRE : [K] , C/ [Y] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c85eb387f553ba1d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01855

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/418 RG : N° 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7F Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680293707195250be0ae08a6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01855

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01855 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada676ec6bab6dfbab9b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01855

    TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01855 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBY Minute N°25/00435 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Mars 2025 Le 30 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06345fbe76c70ecf2f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1