Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00868
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00868
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / [R] [H] N° RG 25/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJS4 N° 25/197 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Stéphanie M
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ca other ca_douai n° 25/00868
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIP N° de Minute : 879 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] ( BENIN ) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00868
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGT Copie conforme délivrée le 05 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00868
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00868
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63E N° de Minute : 25/837 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [K] [C] NOTIFICATION par courriel co
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ca other ca_pau n° 25/00868
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 25/00868
N°25/1040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00868
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00868
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J455 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00868
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00868
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00868
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6I Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00868
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/103 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56I5 Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adresse
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