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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02190

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02190

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2H Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 683005feceb4e14e4f68cf6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7Z Minute n°25/ DEMANDERESSE : [R] [P] représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SARL ETBA [W] défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8a5eb387f553b99ae3
  • ca other ca_paris n° 25/02190

    CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 21 avril 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 2190 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 2189 (dossier au fond) Nous, El

    Lire la décision → Vérifier la source 680723049db5bb5c624d2de3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02190

    TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02190 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDX4 Minute N°25/00512 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700c70f05fda0a95d0c7
  • ca other ca_lyon n° 25/02190

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02190

    N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6B Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 67de555e46e39c84e1e46101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02190

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02190 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPZD Minute n° 25/00253 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570504bd026099a0f42a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1