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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00380

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNK N° Minute : 25/00278 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7344dd4fa92cae32bb9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00380

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00380

    N°Minute:25/01173 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA DIRECT BANQUE ANCIENNEMENT FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f0284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00380

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par Maître [T] de sa requ

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0700b520043632fde7
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00380

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXEW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. A.B. INGENIERIE C/ S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f41bda0e3a8e19335a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00380

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00380

    Min N° 25/00466 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JN M. [U] [W] C/ M. [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c0897860dd6c223b353b
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00380

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00380

    DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4778
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00380

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de32597511
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00380

    TJ 76351, 26 avr. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à [X] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7db4509cc68c186cb6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00380

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/91 N° RG : N° RG 25/00380 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCII Mme [C] [B] Nous, [J] [O], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a81fa1497b96f2d549e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00380

    TJ 14118, 15 avr. 2025, RG 25/00380

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Avril 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZ5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2deb5d421e6c59dd49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00380

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QL5 Minute : 25/00192 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680293737195250be0ae0906
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00380

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00380

    TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFX5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6521871e889c21f64a957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00380

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00380

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00380 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J4Z Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677d0a87e48916eb5252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00380

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Heures, Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de LYON, assistée de Elisa KHAMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fa072c53c9d62b3c9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00380

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00380 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e34e9a46d1f5a7656ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00380

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/145 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DNH N

    Lire la décision → Vérifier la source 67994466ca73a1c9dee8ae74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1