Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01529
TJ 91228, 17 mai 2025, RG 25/01529
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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ca other ca_rennes n° 25/01529
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01529
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°13 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX32 M. [E] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Copie délivrée le : à : Selarl [6] Parquet général REPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01529
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01529
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 18h05, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01529
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01529
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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ca other ca_colmar n° 25/01529
CA Colmar, 16 avr. 2025, RG 25/01529
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNZ N° de minute : 160/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01529
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/529 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01529
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01529 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01529
CA Versailles, 15 mars 2025, RG 25/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 1 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5R RG 25/01520 et RG n°25/01529 Du 15 MARS 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
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ca other ca_lyon n° 25/01529
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01529
N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNU Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01529
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01529
AFFAIRE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL MINUTE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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