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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02469

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 2] N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6B Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [G] [V] [L] [C] INC DESISTEMENT DU : 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b4f82f8614c9f6b232

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