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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWQ Minute : 25/00357 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00094

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP23 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Association IMAGINARIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf11211936937a20e59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00094

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Lola BERNARDEAU, - Me Frédérique PASCOT - service des expertises (

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b5200436337708
  • ca other ca_rennes n° 25/00094

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00094

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00094

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2FJ JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Représenté par : Me Anne FOUBERT, avocat au barreau de CAEN ET : Madame [N] [O] [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00094

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUR N° Minute : 25/282 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [U] [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [P] [U] [Adresse 12] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Jérémy BALZARIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00094

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00094 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRPS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANDRY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00094

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00094

    Minute n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKM JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00094

    TJ 54099, 15 mai 2025, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHW

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00094

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/00094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYL AFFAIRE : [3] / [X] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00094

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00094

    5AA Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb97e08341cb4978594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00094

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSI Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00145 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Benjamin DERSY Ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00094

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTG JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [S] [J]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00094

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00094

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 constatant une irrecevabili

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf291e1149c853c5e7e0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00094

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/427 AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7P Copie exécutoire à : Me Mikaël D’ALIMONTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00094

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° 25/00138 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes France 75646 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab333c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00094

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00094 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [F] [J] [D] [P] épouse [J] C/ [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00094

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6IZ Minute N° : 25/00196 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUSA

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  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00094

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00094

    DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [L], UDAF DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00094 N° Portalis DB26-W-B7J-IJFQ N° minute Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 681131282a56cbbf9296530b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00094

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011e2a56cbbf9291c222

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1