Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01934
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01934
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_paris n° 25/01934
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01934 - N° Portalis 3
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