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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01940

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01940

    Dossier N° RG 25/01940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01940 Nous, Virginie BARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e28c700b5200436332f01
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01940

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/01940

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01940 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [H] Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2b991af20b482a2a7e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01940

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/01940

    Minute n°25/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01940 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GYA Le 06 Mai 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69525eb387f553b9e427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01940

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/01940

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB22-W-B7J-S55I AFFAIRE : [K] [S], [D] [Z] épouse [S] C/ S.A.R.L. LACCOMPAGNATEUR SARL inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 299 768, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d74c
  • ca other ca_paris n° 25/01940

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01940 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753cdeb05d6bf6564d954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1