Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04169
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04169 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTF Minute n° 25/00409 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04169
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/04169
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKE MINUTE N° RG 25/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Mai 2025,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/04169
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 14 Avril 2025 N°Minute : 211 /2025 N° RG 25/78999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEE ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [Localité 10] [Adresse 4] [Lo
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