Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04169
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00524) rendue par le Juge de la mise en état
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 25/04169
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/04169
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04169
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/04169
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04169
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/04169
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04169 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6C Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [E] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04169
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04169
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/04169
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBK3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE (RCS TARBES 776 983 546) C/ [J], [F] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PAR
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04169
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 53 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04169 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWS __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [L] [Q] représenté par Me Manon CHERASSE Adoptée : [S
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ca other ca_rouen n° 25/04169
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_amiens n° 25/04169
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/04169
Ordonnance N° 1 Société NOVEO EUROP LIMITED [G] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copies certifiées conformes Société NOVEO EUROP LIMITED M. [R] [G] DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Me Xavier ROHMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04169
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04169 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Monsieur [T] [V] [G] Monsieur [C] [D] [F] C/ Madame [E] [P] [Y] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04169
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATX5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04169
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJP3 AFFAIRE : [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04169
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 25/04169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier
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ca other ca_colmar n° 25/04169
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZT N° de minute : 474/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04169
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04169
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04169
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04169 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04169
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04169
DOSSIER N° : N° RG 25/04169 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UJM AFFAIRE : [N] [Z] [R] / 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 25/04169
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 131 N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKZ MADAME [F] [O] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca other ca_paris n° 25/04169
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04169 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04169
CA Lyon, 24 mai 2025, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAG Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, con
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