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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00963

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00963 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ef8dd4fa92cae32ddd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00963

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RR Minute : 25/00453 DESISTEMENT DU : 21 mai 2025 Copie délivrée le : à : Me Denis RINGUET et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d1dd4fa92cae32cdc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 25/00963

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc3eb5d421e6c5a0b8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00963

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00963

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIF ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a181f30a86ff1328354f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00963

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00963

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [V] [U], N° dossier: N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Y7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd68f917116c2a9c398e

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