Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00963
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00963 N° minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00963
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RR Minute : 25/00453 DESISTEMENT DU : 21 mai 2025 Copie délivrée le : à : Me Denis RINGUET et Mada
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00963
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 25/00963
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00963
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00963
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIF ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00963
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00963
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [V] [U], N° dossier: N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Y7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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