Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00377
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/495 AFFAIRE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MID Copie à : Me Benjamin BEAUVERGER Copie exécutoire à : Me Nadine PONTIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG
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ca other ca_paris n° 24/00377
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/00377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00377
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00377
RE F E R E N° Du 16 mai 2025 N° RG 24/00377 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DX 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Maître Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00377
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00377
5AA Minute N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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ca other ca_limoges n° 24/00377
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00377
ARRET N° 163 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISGM AFFAIRE : S.C.I. NATIO TOURS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE la SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE, SARL au capital de 102.0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00377
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOE4 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [W] [Y], S.A.S. AUX JARDINS DE L’ATLANTIQUE Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00377
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDR JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00377
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/00377 N° Portalis 352J-W-B7I-C2C26 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00377
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPEM N° Minute : AFFAIRE : [C] [N] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à : [C] [N] et à [5] Le Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00377
MINUTE N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINA Société CREATIS C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société CREA
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ca other ca_reims n° 24/00377
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00377
Arrêt n° 152 du 20/03/2025 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVG FM/ ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - [Z] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 février 2024 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00377
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00250 N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00377
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00377
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRX4 NAC:56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00377
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFL [H] [O] C/ [V] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [O] né le 01 Août 1990 à [Localité 7] ([Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00377
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCO Affaire : Appel du Ordonnance du Juge commissaire de du TC de [Localité 1] du 16 novembre 2023 - R.G.: 2023jc9392 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuite
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 24/00377
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZU5 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00377
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00377
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [N] -Me BERNARDEAU - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Mons
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ca other ca_agen n° 24/00377
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00377
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2C ----------------------- [CO] [U] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [P] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00377
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/00377
VTD/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. ALYA SARL MANDATUM Contre : [D] [J] S.A.R.L. BIMA BATIMENTS [G] [C] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS SA MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. WATERAIR COMPAGNIE QBE EURO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00377
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT53 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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