Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00621
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00621
MINUTE N° N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAV S.C.I. GRAND [Localité 7] RESIDENTIELS C/ Madame [B] [Y] [Z] [X] Monsieur [W] [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00621
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00621
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00621
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00621
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7D N° de minute : 25/137 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00621
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00621
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGM DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00621
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00621
N° RG 24/00621 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHS N° minute : 25/00144 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00621
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00621
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00621
TJ 68224, 31 janv. 2025, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00077 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAT5 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 janvie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00621
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00621
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00621
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00621
MINUTE N° RG : 24/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWU AFFAIRE : [V] [J], [X] [J] C/ S.A.S. RENOVATION CONSTRUCION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [V] [J] né le 09 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00621
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00621
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJC Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE COLOR GARDEN [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE C/ Monsieur [Z] [I] Madame [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00621
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSRR NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 26 Décembre 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00621
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00621
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJM Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. S CCC C/ S.A.R.L. SARL DES PRES A L’ASSIETTE DEMANDERESSE La S.C.I. S CCC, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00621
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46W 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00621
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00621
- N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me Oliv
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00621
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00621
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTE c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE - M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00621
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00621
N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBBL Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [H] [R] [L] [D] C/ S.A.S. DESIGN HABITAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : Me Sébast
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00621
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00621
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [T] [V] c/ [R] [Z] N° 24/00777 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPVA Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Rol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00621
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJ2 [T] [O] C/ GRAND DELTA HABITAT Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [T] [O] née
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