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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01626

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01626

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU3 Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba362a7f269e5c2ea773c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01626

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b90d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01626

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01626

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be781a9051a41bcc0cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01626

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01626

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01626 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cd2a56cbbf92961e63

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